Conditions Générales de Ventes

La société HOBBY CENTER 44 au capital de 5 000€ est inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro RCS 823 159 306 . Son adresse postale est 2 BIS LA CAVERNIÈRE - 44640 ROUANS.

La société HOBBY CENTER 44 (désignée ci-dessous par Peuziat Racing Team) est propriétaire d'une boutique en ligne :

www.peuziatracingteam.fr

Mail: hcb44@orange.fr

Nous joindre par téléphone: 06 34 15 87 14

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.peuziatracingteam.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Peuziat Racing Team au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Peuziat Racing Team dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.peuziatracingteam.fr.

Peuziat Racing Team ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Peuziat Racing Team aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques des produits et des fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Concernant l'expédition de kit de voiture grande échelle, Peuziat Racing Team vous demande de bien vouloir ouvrir en présence du transporteur ou du facteur le colis afin de vérifier que le kit n'a pas été endommagé lors de son transport.

Concernant les articles de destockage ou fin de série, ceux-ci ne pourront être repris ni échangés.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra alors être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Peuziat Racing Team - 2 bis La Cavernière - 44640 ROUANS. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du Peuziat Racing Team, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Peuziat Racing Team  pourra être faite à Peuziat Racing Team - 2 bis La Cavernière - 44640 ROUANS.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Peuziat Racing Team de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Peuziat Racing Team dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Peuziat Racing Team -  2 bis La Cavernière - 44640 ROUANS.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Peuziat Racing Team, qui, en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Peuziat Racing Team, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société HOBBY CENTER 44 n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Peuziat Racing Team pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.

Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :

- Ne pas avoir subi de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,

- Ne pas avoir été démonté

- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.

Un forfait de 14,95€ pour frais de traitement SAV sera appliqué pour tous les retours à notre atelier.

Il est nécessaire de prendre contact avec notre sav par mail afin qu'il puisse vous indiquer la démarche à effectuée pour un retour.

La société Peuziat Racing Team ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site peuziatracingteam.fr.

Tout recours à la garantie d'un article devra être formulé dans un délai maximum d'un mois (date anniversaire) après la date d'achat.

Tout article sujet à un recours sous garantie devra être soigneusement emballé et renvoyé à la société Peuziat Racing Team- 2 bis La Cavernière - 44640 ROUANS, dans un état propre. (A défaut, un forfait "nettoyage" sera automatiquement facturé - Exemple pour une voiture 1/10 ou 1/8 = 30.00€ et jusqu'à 100€ pour une voiture thermique 1/5)

Exemples de pièces non garanties:

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

* Les pièces d'usure: pneus, moteur, lanceur à tirette, différentiel, pignon, couronne, etc...

* Toute modification du produit non conforme aux préconisations du constructeur ou du vendeur.

* Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais réglages, négligence d'entretien, utilisation inappropriée...

* La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc...)

* Le non respect des précautions d'usage énoncées et transmises par le constructeur ou le vendeur.

* La perte d'une pièce suite au desserage d'un élément.

* Les batteries (accus) ne sont pas garanties au delà de la première utilisation (Utilisation conforme aux précaunisation du constructeur ou du vendeur) 

Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge sous garantie, les frais de port sont à la charge du client requérant.

Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.

Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables de cette décision.

Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

La société Peuziat Racing Team ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accus Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.

La société Peuziat Racing Team ne reçoit pas la garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accus d'un chargeur ou d'un contrôleur.

C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.

Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

La société Peuziat Racing Team est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.

Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société Peuziat Racing Team n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.

Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière

En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

Droit de rétractation

L'achat a été utilisé : Certains vendeurs considèrent que le déballage ou l’utilisation du bien prive l'acheteur de son droit de rétractation. Il n'en est rien. Les tribunaux estiment ainsi que « le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire et permet au consommateur d'essayer l'objet commandé et d'en faire usage » (Tribunal de grande instance de Paris le 4 février 2003).

Le vendeur a simplement la possibilité d'imposer le renvoi du bien dans son emballage d'origine. Mais il ne peut pas exiger que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé et non marqué.

En revanche, si le produit a été utilisé et comporte des traces d’utilisations, panne d’un article dû à une mauvaise utilisation, le vendeur peut pratiquer une décote sur le remboursement.

Si le site e-commerce vend des articles neufs, le site ne pourra pas revendre des articles utilisés sur son site internet, seulement en boutique et spécifiant que ce produit est d’occasion.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Peuziat Racing Team pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Peuziat Racing Team d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du www.peuziatracinteam.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Peuziat Racing Team.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de HOBBY CENTER 44.